Répertoire pratique du droit belge ; législation, doctrine, jurisprudence ; tierce opposition

Couverture du livre « Répertoire pratique du droit belge ; législation, doctrine, jurisprudence ; tierce opposition » de Charlotte Marquet et Hakim Boularbah aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802737117
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien.
Sont successivement étudiés :

- la fonction de cette voie de recours.
- les décisions contre lesquelles elle peut être formée.
- les... Voir plus

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien.
Sont successivement étudiés :

- la fonction de cette voie de recours.
- les décisions contre lesquelles elle peut être formée.
- les conditions de recevabilité.
- la compétence.
- la procédure.
- les effets de ce recours.

Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

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