La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux.
Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.
L'imagination est au pouvoir dans ce domaine, elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacrosainte voiture de société au nouveau système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.
La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.
Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.
Cette édition 2013 est enrichie par :
- avantages non-récurrents : nouveau plafond et nouvelle cotisation O.N.S.S.;
- frais propres : changement important en matière de cadres étrangers;
- pensions complémentaires : nouvelle cotisation O.N.S.S.;
- chèques-repas : précisions concernant les titres-repas électroniques;
- voitures : modifications en matière de voitures de sociétés;
- la mise à jour des montants ;
- de nombreuses précisions et interprétations.
Destinés aux responsables RH, aux directeurs administratifs et financiers, aux chefs d'entreprises et à leurs conseillers : avocats, fiscalistes, experts comptables, cet ouvrage pratique contient de nombreux exemples, des modèles de conventions utiles et des tableaux comparatifs éclairants.
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