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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

Couverture du livre « Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés » de Francois Terre et Philippe Simler aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247189526
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.

Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération,... Voir plus

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.

Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit primaire.

L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

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