• Date de parution : 08/07/2010
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701317076
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 347
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage des auteurs du Guide pratique de l'état civil ! Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l'état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment : - Quelles sont les conditions de déclaration d'un enfant... Voir plus

L'ouvrage des auteurs du Guide pratique de l'état civil ! Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l'état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment : - Quelles sont les conditions de déclaration d'un enfant sans vie à l'état civil ? - Quel est le nom de famille d'un enfant sans vie de parents non mariés ? - La mention d'inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ? - Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ? - Un conseiller municipal peut-il procéder à l'audition préalable et à la publication des bans ? - Est-ce que le témoin d'un mariage peut servir d'interprète ?... De la naissance au décès, en passant par le mariage et l'état civil des étrangers, aucun thème n'est laissé pour compte. Ce nouvel outil est à jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom...