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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

Couverture du livre « Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé » de Collectif et Laurent Leveneur et Claire-Marie Peglion-Zika aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247196111
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le... Voir plus

Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?

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