Procédure administrative contentieuse

• Date de parution : 02/10/2018
• Editeur : Promoculture
• EAN : 9782879981253
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 524
• Collection : REGARDS DR LUXE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Nouvelle édition de l'ouvrage de référence depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative.
L'ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences... Voir plus

Nouvelle édition de l'ouvrage de référence depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative.
L'ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.