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Pourvoi en cassation en matière civile

Couverture du livre « Pourvoi en cassation en matière civile » de Philippe Gerard et Jean-Francois Van Drooghenbroeck et Hakim Boularbah aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802737957
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce traité analyse de manière exhaustive, minutieuse, critique et objective les règles gouvernant l'instance de cassation en matière civile.
Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière... Voir plus

Ce traité analyse de manière exhaustive, minutieuse, critique et objective les règles gouvernant l'instance de cassation en matière civile.
Cet ouvrage contient une analyse exhaustive, minutieuse, critique et objective des règles et jurisprudences gouvernant l'instance de cassation en matière civile, et constitue à ce titre l'unique traité de droit belge contemporain sur le sujet.

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