Naissance du code civil - travaux preparatoires du code civil

Couverture du livre « Naissance du code civil - travaux preparatoires du code civil » de Francois Ewald aux éditions Flammarion
  • Date de parution :
  • Editeur : Flammarion
  • EAN : 9782082103602
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

NAISSANCE DU CODE CIVILTravaux préparatoires du Code civilEn dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que « les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un... Voir plus

NAISSANCE DU CODE CIVILTravaux préparatoires du Code civilEn dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que « les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution ». Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804).
Les travaux furent menés au sein du Conseil d'état et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassem-blaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution.
Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis -, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de l a nationalité, par exemple).Préface de Guy Canivet Présentation de François Ewald

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