Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Couverture du livre « Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune » de Collectif aux éditions Ocde
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Economie
  • Thème : Economie internationale
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette cinquième édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale... Voir plus

Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette cinquième édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 28 janvier 2003, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.

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