Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune ; version complète

Couverture du livre « Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune ; version complète » de Collectif aux éditions Ocde
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette publication est la huitième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l´OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu´il se lisait le 22 juillet... Voir plus

Cette publication est la huitième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l´OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu´il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l´OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu´à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l´OCDE et les rapports antérieurs. Cette édition de la version complète est la première à être publiée sous forme d´ouvrage relié. L´édition précédente présentée sous forme de classeurs n´est plus publiée.
La version complète du Modèle de Convention fiscale est publiée régulièrement par l´OCDE en fonction des mises à jour périodiques. Elle est aussi disponible sous forme électronique. La version électronique offre diverses fonctionnalités : un large choix de liens pouvant être activés à l´intérieur même de la publication, et facilitant le passage d´un article à son commentaire, une fonction de recherche rapide, la possibilité, pour l´utilisateur, d´attacher des notes à des sections précises du texte et d´effectuer des opérations de copier/coller. La version abrégée de 2010, publiée antérieurement et également disponible, contient uniquement les articles, les commentaires, les positions des économies non membres et la Recommandation du Conseil de l´OCDE.

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