Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2010

Couverture du livre « Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2010 » de Collectif aux éditions Oecd
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  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l´OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes... Voir plus

Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l´OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.
La version intégrale du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement afin de refléter les mises à jour. La version intégrale est disponible également dans une version électronique. Cette version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte.

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