Memento urbanisme construction 2010-2011

Couverture du livre « Memento urbanisme construction 2010-2011 » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851158192
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

La synthèse d'une réglementation complexe et dispersée De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :

- Les opérations préalables à la... Voir plus

La synthèse d'une réglementation complexe et dispersée De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :

- Les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.

- Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc.

- Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

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