Memento procedure civile 3eme edition (3e édition)

Couverture du livre « Memento procedure civile 3eme edition (3e édition) » de Fricero N aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782842006921
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

La procédure civile est devenue une branche essentielle du droit : en organisant la résolution des litiges d'intérêt privé par les juridictions civiles, elle consacre le droit fondamental du citoyen de recourir à un juge étatique. La recherche d'un procès équitable est devenue un idéal... Voir plus

La procédure civile est devenue une branche essentielle du droit : en organisant la résolution des litiges d'intérêt privé par les juridictions civiles, elle consacre le droit fondamental du citoyen de recourir à un juge étatique. La recherche d'un procès équitable est devenue un idéal démocratique, ce qui explique les réformes importantes de la matière.

La troisième édition actualisée de cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances qu'il faut avoir en Procédure civile. Il est destiné aux étudiants en droit (premier et second cycles), aux candidats aux divers concours administratifs qui comportent cette matière (entrée à l'École nationale de la magistrature, au Centre régional de formation professionnelle des avocats) ainsi qu'à tous les professionnels souhaitant comprendre le déroulement d'un procès devant une juridiction civile. Les développements sont assortis de références jurisprudentielles et doctrinales permettant d'approfondir les connaissances.

La présentation est faite selon trois axes :

le droit au procès analyse ce nouveau droit de l'homme, qu'est le droit d'agir en justice pour obtenir d'un juge compétent la solution d'un litige ;

le droit du procès précise les notions fondamentales du procès civil (l'instance, les principes directeurs du procès), le déroulement du procès civil, à travers les procédures de droit commun, les procédures spéciales et les incidents, puis l'issue du procès, le jugement, dont les attributs (autorité de la chose jugée, force exécutoire) en assurent l'effectivité ;

le droit au renouvellement du procès offre la garantie d'une bonne justice, puisqu'il permet à la partie qui succombe de critiquer la décision par des voies ordinaires ou extraordinaires de recours.

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