Mémento pratique ; vente immmobilière (édition 2014/2015)

Couverture du livre « Mémento pratique ; vente immmobilière (édition 2014/2015) » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782368930496
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d'une vente immobilière :
- négociation contractuelle ;
- choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives ;
- purge des différents droits de préemption ;
- signature de l'acte notarié ;
- formalités de... Voir plus

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d'une vente immobilière :
- négociation contractuelle ;
- choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives ;
- purge des différents droits de préemption ;
- signature de l'acte notarié ;
- formalités de publicité foncière ;
- fiscalité de la vente.

Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) ainsi que de très nombreuses situations particulières rencontrées en pratique sur les immeubles, qu'ils soient occupés, hypothéqués, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans, irrégulièrement édifiés, avec piscine...

La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.

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