Memento Pratique ; Urbanisme, Construction ; Juridique, Fiscal, Comptable (Edition 2008/2009)

Couverture du livre « Memento Pratique ; Urbanisme, Construction ; Juridique, Fiscal, Comptable (Edition 2008/2009) » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851157294
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

"Ce Mémento apporte des réponses pratiques aux questions d'urbanisme et de construction : - les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, - les opérations de... Voir plus

"Ce Mémento apporte des réponses pratiques aux questions d'urbanisme et de construction : - les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, - les opérations de construction et commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, ommercialisation de l'immeuble... - les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages... Il intègre la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme (près de 500 articles du Code de l'urbanisme modifiés) applicable depuis le 1er octobre 2007 ! (service d'actualisation en accès libre sur www.efl.fr)"

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