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Mémento pratique ; urbanisme ; construction (édition 2016/2017)

Couverture du livre « Mémento pratique ; urbanisme ; construction (édition 2016/2017) » de Redaction Efl aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782368931448
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction 2016 toutes les informations indispensables pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité :
- les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de... Voir plus

Vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction 2016 toutes les informations indispensables pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité :
- les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc., - les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc., - les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.



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