Memento Pratique ; Memento Vente Immobiliere (Edition 2006-2007)

Couverture du livre « Memento Pratique ; Memento Vente Immobiliere (Edition 2006-2007) » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851156600
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce Mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière: avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu (terrain à bâtir, lot de copropriété, maison individuelle, lot de volume), prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de... Voir plus

Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce Mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière: avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu (terrain à bâtir, lot de copropriété, maison individuelle, lot de volume), prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, publicité foncière, TVA immobilière et droits d'enregistrement... Destinés principalement aux notaires et aux agents immobiliers, ce Mémento leur apporte les réponses à toutes leurs questions. Des formules de contrats, de clauses particulières sont proposées, ainsi que les textes de référence.

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