Memento Pratique ; Mémento Concurrence Consommation 2009/2010

Couverture du livre « Memento Pratique ; Mémento Concurrence Consommation 2009/2010 » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851157898
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : MEMENTO PRATIQUE
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit:
- concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes illicites, abus de position dominante, pratiques... Voir plus

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit:
- concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes illicites, abus de position dominante, pratiques discriminatoires) - publicité et promotion des ventes : primes, publicité trompeuse, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes - protection des consommateurs : clauses abusives, crédit, démarchage, vente à distance, fichiers informatisés Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.

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