Memento Pratique ; Groupes De Sociétés 2009/2010

Couverture du livre « Memento Pratique ; Groupes De Sociétés 2009/2010 » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851157980
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :
- droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les... Voir plus

Une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :
- droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers.
- fiscalité : régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation des dirigeants et associés, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale.
- droit du travail : les incidences de l'appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, l'épargne salariale, les licenciements et les restructurations au sein des groupes.

Résolument pratique, il vous donne les modèles d'actes et schémas types les plus fréquents dans les groupes.

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