Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant et multiforme.
Les acteurs locaux, qu'il s'agisse des agents publics territoriaux ou des collectivités employeurs, ont plus que jamais besoin d'être éclairés sur les moyens qui sont à leur disposition pour régler les difficultés rencontrées tant au moment de l'entrée, tout au long de la carrière, qu'au moment de la sortie de la FPT. Comment prévenir les contentieux ? Quelles sont les impossibilités ou les alternatives de recours au juge en cas de conflit dans la fonction publique territoriale ? Quelles sont les conditions de recours au juge ? Comment naît ce contentieux, de quelle manière se déroule l'instance et quelles sont les formes et les suites concrètes de l'intervention du juge ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage répond de façon illustrée et pragmatique, à travers des cas concrets issus de la jurisprudence et de l'expérience, avec à l'appui des modèles d'actes et de mémoires à utiliser à tous les stades de ce contentieux par les collectivités territoriales comme par les agents publics locaux.
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