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Mémento pratique ; droit commercial (édition 2016)

Couverture du livre « Mémento pratique ; droit commercial (édition 2016) » de  aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782368931813
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :



- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), - obtention de crédits, - recouvrement des impayés, - baux... Voir plus

Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :



- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), - obtention de crédits, - recouvrement des impayés, - baux commerciaux, - Aménagement de diverses dispositions en matière de procédures collectives, - propriété industrielle, - Simplification de la vente de fonds de commerce, - droit des obligations, - paiement et garanties, - contentieux, - droits d'auteur, - application des lois et règlements...
- Procédure simplifiée de recouvrement par huissier des petites créances.



Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.

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