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Mémento pratique ; concurrence consommation (édition 2019)

Couverture du livre « Mémento pratique ; concurrence consommation (édition 2019) » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782368933503
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence... Voir plus

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes...
- protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques.
Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.

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