Memento Expert ; Mémento Intégration Fiscale 2009/2010

Couverture du livre « Memento Expert ; Mémento Intégration Fiscale 2009/2010 » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851157775
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce nouveau Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d'intégration ? Comment limiter les cas d'application de l'amendement... Voir plus

Ce nouveau Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d'intégration ? Comment limiter les cas d'application de l'amendement Charasse ? Dans quelles conditions la législation récente relative à la sous-capitalisation s'applique-t-elle aux groupes intégrés ? Quelles conséquences comporte la réforme de la fiscalité des titres de participation à l'égard des transactions intragroupe ? Que faut-il prévoir dans les conventions d'intégration ?
Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes.

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