Mémento expert ; cessions de parts et actions 2005-2006

• Date de parution : 28/11/2006
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851156730
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 960
• Collection : MEMENTO EXPERT
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce Mémento présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés, du droit fiscal, de l'évaluation applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, agrément, vices du consentement, évaluation des parts, garantie de pasif, régime des... Voir plus

Ce Mémento présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés, du droit fiscal, de l'évaluation applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, agrément, vices du consentement, évaluation des parts, garantie de pasif, régime des plus-values, cession de contrôle, offre publique d'achat, titres indivis et démembrés. Chaque fois, il envisage la cession du point de vue du vendeur et de l'acheteur : les conséquences fiscales et les relations entre les parties sont étudiées.Mise à jour en accès libre sur www.efl.fr