Memento des voies et delais de recours 2000

Couverture du livre « Memento des voies et delais de recours 2000 » de Faget Jp aux éditions Fenixx Réédition Numérique (sofiac)
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Permet de retrouver pour chaque matière la voie de recours et de délai pour agir. Pour cela, rappelle brièvement les règles de mise en oeuvre du recours, les références légales, jurisprudentielles ou doctrinales, les recours contre les décisions du juge de l'exécution, contre les décisions de la... Voir plus

Permet de retrouver pour chaque matière la voie de recours et de délai pour agir. Pour cela, rappelle brièvement les règles de mise en oeuvre du recours, les références légales, jurisprudentielles ou doctrinales, les recours contre les décisions du juge de l'exécution, contre les décisions de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers...

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