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Mémento de la jurisprudence du droit administratif

Couverture du livre « Mémento de la jurisprudence du droit administratif » de Jean-Claude Ricci aux éditions Hachette Education
Résumé:

De 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).

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