Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d'État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.
POINTS FORTS :
- Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon importante, la portée des arrêts commentés dans la précédente édition. Certains commentaires sont ainsi modifiés en profondeur.
- En outre, d'mportantes décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État (probablement trois au total, portant principalement sur la hiérarchie des normes et l'intégration du droit communautaire) feront l'objet de fiches nouvelles.
- C'est un ouvrage compact, approprié à une consultation rapide.
PUBLIC:
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