Méga code civil (édition 2014)

Couverture du livre « Méga code civil (édition 2014) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247133888
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'intégralité du "petit" Code civil Dalloz, enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant, au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits des bases de données, l'état de la jurisprudence inédite (décisions des tribunaux et des cours d'appel, décisions... Voir plus

L'intégralité du "petit" Code civil Dalloz, enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant, au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits des bases de données, l'état de la jurisprudence inédite (décisions des tribunaux et des cours d'appel, décisions non publiées de la Cour de cassation), les courants qui l'animent, ses gisements de contentieux spécifiques, ses divergences éventuelles avec la jurisprudence "officielle" (c'est-à-dire publiée). Au total plus de 100 000 décisions référencées.
Comme pour l'édition précédente, le Mégacode civil édition 2014 est présenté sur deux supports indissociables, un support papier et un support CD Rom. Les textes complémentaires au code civil proprement dit (extraits d'autres codes, législations particulières sur les baux, la copropriété, etc., conventions internationales) ne figurent en texte intégral que sur le CD Rom. Sur la version papier, ces textes ne sont que mentionnés, accompagnés d'un pictogramme renvoyant au CD Rom. Les deux supports (papier et CD Rom) ne sont pas vendus séparément.

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