L'office du notaire en droit international privé

• Date de parution : 10/11/2022
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247215393
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : THEMES ET COMMENTAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou... Voir plus

Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union. Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.