Litiges en matière de marchés publics

• Date de parution : 07/10/2010
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701316871
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 169
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le règlement des litiges est une question cruciale pour les praticiens de la commande publique. En effet, le contentieux des marchés publics est très abondant, il revêt des formes diverses et peut survenir à toutes les étapes de la passation et de l'exécution des marchés. Pourtant, il existe de... Voir plus

Le règlement des litiges est une question cruciale pour les praticiens de la commande publique. En effet, le contentieux des marchés publics est très abondant, il revêt des formes diverses et peut survenir à toutes les étapes de la passation et de l'exécution des marchés. Pourtant, il existe de nombreux moyens pour limiter les risques de contentieux et le gérer efficacement, s'il s'avère inévitable. Au plus près de la pratique, cet ouvrage fournit ainsi de nombreux exemples de clauses à insérer dans les marchés, de courriers à adresser aux candidats et de procédures-type à suivre pour se prémunir contre toute contestation éventuelle. Reposant sur une étude approfondie de la jurisprudence, il propose toutes les clefs pour gérer efficacement les contestations portées devant le juge et s'assurer une issue favorable, en fonction, à la fois, du recours engagé et des motifs de violation allégués. L'ensemble des modes alternatifs de règlement des conflits ouverts aux personnes publiques est enfin retracé pour apprendre à envisager différemment le contentieux de la commande publique. Un ouvrage indispensable pour la pratique des marchés publics !