Liquidation des successions (édition 2013/2014)

Couverture du livre « Liquidation des successions (édition 2013/2014) » de Marie-Cecile Forgeard et Nathalie Levillain aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247126804
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Au cur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les... Voir plus

Au cur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique ' un défunt, un patrimoine, des héritiers ', les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois nouvelles sont parfois imparfaites . la doctrine récente peut paraître divergente . et la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur tous les points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque.
Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les auteurs ont adopté une perspective pratique et ont éclairé leurs explications par plus de deux cents exemples chiffrés.
L'ouvrage est composé de cinq parties : la première, consacrée à l'étude de la dévolution successorale, pour déterminer les acteurs de la liquidation . la deuxième, relative à la succession volontaire . la troisième, traitant de la liquidation proprement dite avec ses étapes obligées . la quatrième, portant sur l'ensemble des opérations de partage . et la cinquième, regroupant des cas pratiques de synthèse.
Cette deuxième édition comprend de nouveaux développements sur l'indivision, les comptes d'indivision et la fiscalité. Elle est complétée par un index thématique des exemples chiffrés et cas pratiques et un index thématique alphabétique.
À destination des notaires et avocats, cet ouvrage s'adresse aussi aux magistrats qui auront à se prononcer sur l'interprétation des réformes et les questions laissées en suspens par les lois nouvelles. Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques. Enfin, toute personne intéressée par le droit des successions pourra y puiser des informations, pour anticiper une liquidation successorale ou pour s'y confronter.
Titulaire du diplôme supérieur du notariat, Nathalie Levillain collabore périodiquement à diverses revues et encyclopédies notariales et à des ouvrages destinés à la formation des notaires en droit de la famille. Elle assure régulièrement des formations en droit de la famille et en droit des successions, auprès de notaires et d'avocats (formations Inafon, Dalloz et LexisNexis).
Ancien notaire, Marie-Cécile Forgeard a été rédacteur en chef du répertoire Defrénois. Elle est coauteur de plusieurs ouvrages sur les réformes de 2001 et de 2006, comme d'ouvrages destinés à la formation des notaires.

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