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Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi pour obliger les voituriers : à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile

Couverture du livre « Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi pour obliger les voituriers : à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile » de Dominique Delahaye aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi de M. le sénateur Dominique Delahaye ayant pour objet d'obliger les voituriers à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile. Tentative de diversion et avis favorables des corps... Voir plus

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi de M. le sénateur Dominique Delahaye ayant pour objet d'obliger les voituriers à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile. Tentative de diversion et avis favorables des corps commerciaux
Date de l'édition originale : 1914

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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