L'évidence en contentieux administratif

• Date de parution : 14/03/2013
• Editeur : Pu De Rennes
• EAN : 9782753521384
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 334
• Collection : L'UNIVERS DES N
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Jean-Yves Vincent interroge les multiples ressorts de la logique juridique au travers l'activité du juge administratif. Qu'il s'agisse de la constatation d'une « erreur manifeste » ou d'un « acte clair », de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces « normes axiomatiques... Voir plus

Jean-Yves Vincent interroge les multiples ressorts de la logique juridique au travers l'activité du juge administratif. Qu'il s'agisse de la constatation d'une « erreur manifeste » ou d'un « acte clair », de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces « normes axiomatiques »), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, tout converge pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle. Cette thèse soutenue en 1972 permet de revenir sur l'évidence en contentieux administratif souvent présentée à tord comme la forme suprême de la vérité.