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L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel (édition 2021/2022)

Couverture du livre « L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel (édition 2021/2022) » de Dominique Rousseau et Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297098212
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en... Voir plus

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

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