• Date de parution : 17/08/2021
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297098212
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 160
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en... Voir plus

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.