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L'essentiel du droit de l'urbanisme (édition 2019/2020)

Couverture du livre « L'essentiel du droit de l'urbanisme (édition 2019/2020) » de Isabelle Savarit-Bourgeois aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297074742
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour de la loi ELAN et des premiers textes d'application.
Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une... Voir plus

Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour de la loi ELAN et des premiers textes d'application.
Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente.
Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents.

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