L'essentiel du droit administratif des biens (6e édition)

Couverture du livre « L'essentiel du droit administratif des biens (6e édition) » de Frederic Colin aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297068635
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le droit administratif des biens est une des branches du droit administratif et se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Il est présenté de manière... Voir plus

Le droit administratif des biens est une des branches du droit administratif et se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Il est présenté de manière en trois parties :

La propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) ;
L'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale ;
Les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général.

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