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L'essentiel du contentieux administratif (édition 2018)

Couverture du livre « L'essentiel du contentieux administratif (édition 2018) » de Frederic Colin et Marie-Laure Messe aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297068642
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes... Voir plus

Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.

Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux).

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