L'essentiel des grands arrêts du droit administratif (édition 2017/2018)

• Date de parution : 29/08/2017
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297064743
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 214
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques, et permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu :

Le service public.
La police administrative.
La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux... Voir plus

Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques, et permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu :

Le service public.
La police administrative.
La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit.
La hiérarchie des normes : les traités internationaux.
L'acte administratif unilatéral.
Le contrat administratif.
La justice administrative.
Le recours pour excès de pouvoir.
L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
La responsabilité fondée sur la faute.
La responsabilité sans faute.
La question prioritaire de constitutionnalité.