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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif ; 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt (édition 2019)

Couverture du livre « L'essentiel des grands arrêts du droit administratif ; 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt (édition 2019) » de Frederic Colin aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297074803
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif... Voir plus

Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu et grâce aux encadrés "Proposition de plan" et "Pour aller plus loin", l'étudiant peut mettre en perspective ces arrêts.

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