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L'essentiel de la procédure pénale (édition 2018/2019)

Couverture du livre « L'essentiel de la procédure pénale (édition 2018/2019) » de Corinne Renault-Brahinsky aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297068888
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :

- la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
- la deuxième partie porte sur les acteurs... Voir plus

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :

- la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
- la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
- la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
- la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
- la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
- la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
- enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.

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