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Les risques technologiques - la loi du 30 juillet 2003 (édition 2005)

Couverture du livre « Les risques technologiques - la loi du 30 juillet 2003 (édition 2005) » de Camproux-Duffrene aux éditions Pu De Strasbourg
  • Nombre de pages : 172
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Après la catastrophe d'AZF à Toulouse et l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Si ce texte, dit loi... Voir plus

Après la catastrophe d'AZF à Toulouse et l'affaire Metaleurop, la loi du 30 juillet 2003 relative "à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages" réalise des avancées dans un domaine encore peu reconnu : les risques technologiques. Si ce texte, dit loi "Bachelot", apporte des modifications majeures et des innovations importantes, elle demeurent encore insuffisantes.

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