Les rémunerations alternatives (édition 2017)

• Date de parution : 11/07/2017
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782807202962
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 764
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux.
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La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux.
Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.
L'imagination est au pouvoir dans ce domaine, elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacrosainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.
La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.
Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur.
Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.
Cette édition 2017 est enrichie par de nombreuses nouveautés :
. un nouveau chapitre consacré aux droits d'auteur ;
. un modèle de convention de mise à disposition d'une tablette par l'employeur ;
. un tableau comparatif en matière de frais de représentation remboursés par l'employeur ;
. le sort social et fiscal des compléments aux vacances jeunes et seniors ;
. un aperçu de jurisprudence en matière d'allocations familiales extralégales ;
. le traitement social et fiscal des voitures et vélos électriques ;
. la norme salariale pour 2017 et 2018 ;
. l'entretien du jardin et les petites réparations payés par l'employeur ;
. la nouvelle déductibilité en cas d'octroi d'une carte carburant ;
. des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;
. l'actualisation de tous les montants.