Les relations des cultes avec les pouvoirs publics

Couverture du livre « Les relations des cultes avec les pouvoirs publics » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

À l'occasion de la commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905, le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a chargé la Commission de réflexion sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics de mener un examen complet du cadre juridique... Voir plus

À l'occasion de la commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905, le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a chargé la Commission de réflexion sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics de mener un examen complet du cadre juridique régissant l'exercice de la liberté de culte. Après avoir pris la mesure de la diversité du paysage religieux français, la Commission s'est efforcée de rechercher de quelle manière le droit des cultes pouvait être adapté aux réalités de la société française contemporaine, dans le respect des grands équilibres issus de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, en préconisant un certain nombre d'amendements au corpus des textes (loi de 1905, dispositions du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code général des impôts...) régissant l'exercice des cultes et leurs relations avec les pouvoirs publics. Elle formule des propositions opérationnelles sur des questions aussi diverses que la construction des lieux de culte, les regroupements confessionnels dans les cimetières, le régime juridique des associations cultuelles, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ou le statut social des ministres du culte.

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