Les régimes matrimoniaux (4e édition)

Couverture du livre « Les régimes matrimoniaux (4e édition) » de Janine Revel aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247079537
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Présentation Le régime matrimonial, dont l'objet est le statut patrimonial du couple marié, a des liens très étroits avec le droit du mariage, du divorce, des successions et des libéralités. Cet ensemble de corps de règles, révélateur de la conception que l'Etat se fait de la famille, a connu... Voir plus

Présentation Le régime matrimonial, dont l'objet est le statut patrimonial du couple marié, a des liens très étroits avec le droit du mariage, du divorce, des successions et des libéralités. Cet ensemble de corps de règles, révélateur de la conception que l'Etat se fait de la famille, a connu très récemment des bouleversements significatifs des mutations qui bousculent cette conception. L'affirmation d'égalité et d'indépendance, la concurrence des autres formes de couple, la promotion de la contractualisation du droit de la famille, le déclin de la méfiance à l'égard du lien d'alliance, sont autant de stimulateurs de ces mutations.

Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux.

Sommaire I. Le statut conjugal Indépendance des membres du couple La protection de la famille II. Le choix du régime matrimonial Le choix initial : liberté surveillée Le changement de régime matrimonial : la déjudiciarisation III. Le régime légal L'actif Les pouvoirs Le passif La dissolution de la communauté Liquidation et partage de la communauté IV. Les régimes conventionnels Les communautés conventionnelles Le régime de la séparation de biens Le régime de participation aux acquêts

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