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Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne

Couverture du livre « Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne » de Sean Van Raepenbusch aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802735588
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Comment annuler un règlement, une directive ou une décision contraire à l'ordre juridique de l'Union européenne ?
L'ouvrage décrit le processus du recours en annulation introduit par les particuliers, contrôle de légalité des normes votées par les institutions européennes.

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