Les juridictions et juges de proximité ; leur rôle concret en matière d'accés à la justice des petits litiges civils

Couverture du livre « Les juridictions et juges de proximité ; leur rôle concret en matière d'accés à la justice des petits litiges civils » de Marc Vericel aux éditions L'harmattan
  • Date de parution :
  • Editeur : L'harmattan
  • EAN : 9782296091764
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le... Voir plus

Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.

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