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Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales

Couverture du livre « Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales » de  aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802753834
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juge doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.
L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les... Voir plus

L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juge doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.
L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.

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