Les Jeux Et Paris En Ligne

Couverture du livre « Les Jeux Et Paris En Ligne » de De Casalta Bravo-F aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Les effets combinés de plusieurs arrêts rendus par les juridictions communautaires et les changements révolutionnaires introduits par Internet ont eu pour effet de convaincre plusieurs États de légiférer dans le secteur des jeux et paris en ligne. Mais cela s'est fait en l'absence totale de... Voir plus

Les effets combinés de plusieurs arrêts rendus par les juridictions communautaires et les changements révolutionnaires introduits par Internet ont eu pour effet de convaincre plusieurs États de légiférer dans le secteur des jeux et paris en ligne. Mais cela s'est fait en l'absence totale de réglementation au niveau européen et a aboutit à une situation très hétérogène. Aujourd'hui, vingt États membres autorisent les jeux d'argent en ligne, tandis que les sept autres les interdisent. Treize États ont un marché libéralisé, six ont des monopoles publics et un autre a agréé un monopole privé. Ainsi, la France a récemment adopté la loi nº 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Mais la nouvelle Commission européenne, dont l'équipe a été élue le 9 février 2010, semble consciente de la situation préoccupante que connaît actuellement le secteur des jeux et déterminée à encadrer de manière cohérente au niveau communautaire cette activité afin d'en finir avec les dérives actuellement constatées.

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