Véritable révolution fiscale, les intérêts notionnels vont permettre aux entreprises de réaliser de substantielles économies d'impôts en réduisant drastiquement le taux effectif à l'I.Soc. Toutes les entreprises sont concernées : les PME, les grandes entreprises ainsi que certaines entreprises étrangères.
Si le but est simple (favoriser le capital à risque en autorisant la déduction d'une somme équivalant aux intérêts que l'entreprise aurait payé en empruntant), son application est plus complexe. C'est pourquoi nous avons demandé aux meilleurs spécialistes de vous expliquer, pas à pas, à l'aide d'exemples chiffrés et de conseils pratiques; comment utiliser ce nouveau levier fiscal.
Que vous soyez gérant ou administrateur de société,(expert)-comptable, réviseur, avocat ou conseil fiscal, vous y trouverez réponse aux questions que vous vous posez. Vous pourrez ainsi, dès à présent, mettre en oeuvre les mesures pour bénéficier de ce cadeau fiscal.
Les questions que vous vous posez et les réponses que vous trouverez...
* Comment réduire drastiquement votre taux d'imposition à 26 % au moins oe
* Comment les intérêts notionnels se calculent-ils oe
* Quels sont les fonds propres exclus oe
* Quelles sont les sociétés concernées ? Qui en est exclu oe
* Que choisir : la réserve d'investissement ou les intérêts notionnels oe
* Entreprises étrangères : qui est concerné oe
* La mesure permet-elle d'assurer l'avenir des centres de coordination oe
* En quoi consiste le droit d'option pour les PME oe
* Quelle est la base de calcul oe
* Quid des ASBL, AISBL et fondations soumises à l'impôt des personnes morales oe
* Comment intégrer la variation des capitaux propres durant la période imposable oe
* Quels sont les risques d'abus de la mesure oe
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