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Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (9e édition)

Couverture du livre « Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (9e édition) » de Frederic Sudre aux éditions Puf
  • Date de parution :
  • Editeur : Puf
  • EAN : 9782130813217
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des... Voir plus

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

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